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Prix

Comme il l'est indiqué à l'article 7 des Conditions Générales d'Utilisation, les frais de 1001PACT sont les suivants : 

 

1. Pour un investisseur

L’inscription sur la plateforme www.1001pact.com est entièrement gratuite.

En cas de participation à un Projet, l’utilisateur dit « Investisseur » verse une commission à 1001PACT, de 1 à 3% TTC du montant de l’investissement, pour chaque souscription effectuée. 

  • 3% TTC si l'investissement est inférieur à 6 000€
  • 2% TTC si l'investissement est compris entre 6000€ et 15 999€
  • 1% TTC si l'investissement est supérieur ou égal à 16 000€

Cette commission est n'est pas incluse dans le prix de l’investissement. A ce titre, elle sera additionnée au montant de l'investissement.
Le prix de la commission est indiqué toutes taxes comprises.
En cas de non réalisation du Projet d’augmentation de capital dans une Entreprise Cible, le montant de la souscription (commission incluse) sera remboursé à l’Investisseur.

 

2. Pour une enteprise

La candidature sur la plateforme www.1001pact.com est entièrement gratuite.

En cas de réalisation d'un Projet, l'entreprise verse des frais fixes compris entre 0€ et 1 500€ HT à 1001PACT selon l'importance de l'accompagnement de 1001PACT.
Egalement, elle verse une commission de 4 à 7% HT du montant de l’investissement réalisé.